Un Congolais plaide pour la double nationalité

Daniel Mutambayi

Le Phare, le 5 mai 2009

Depuis bientôt 5 ans, Daniel Mutambayi wa Ntumba Katshinga défend l’adoption de la double nationalité au Congo. Dans plusieurs fora, il propose la double nationalité comme résultat d’un renouvellement de notre perception de la réalité. Résident en Belgique, ce congolais de la diaspora regrette beaucoup que son pays la République Démocratique du Congo ne tire pas pleinement parti de la multipatridie qui est aujourd’hui une source d’enrichissement. « Si nos pays d’accueil conviennent que la diversité dont nous sommes à l’origine est une richesse il est bien triste de se rendre compte que notre pays d’origine le Congo y réserve plutôt une réaction des plus controversées et rétrogrades, par dessus le marché » s’est-il indigné.

De son point de vue de juriste, il estime qu’il est aberrant de continuer à conserver une législation inadaptée aux réalités actuelles et incapables de capitaliser au maximum l’atout que représente la diaspora dans sa diversité. Nous parlerons bientôt des congolais de la IIIè génération et il convient donc de prendre de la hauteur nécessaire et aménager les textes en conséquence. Détenteur d’un Master en droit (LL.M) de l’Université d’Utrecht aux Pays-Bas et du Wayne State University of Detroit, à Michigan, il a travaillé dans des cabinets d’avocats de renommée internationale comme Loyens & Loeff, puis dans plusieurs établissements financiers comme Banksys, Citibank, Hoist Kredit AB, PSA Finance etc...


C’est pour moi un réel plaisir de me trouver parmi vous afin de discuter d’une question qui préoccupe notre communauté congolaise depuis tant d’années. Notre pays, le Congo, traverse des moments mémorables de son histoire politico-juridique au regard de l’actualité politique, du thème de mon intervention, et bien entendu le thème principal de cet Atelier qui est le leadership politique et l’éducation citoyenne. Si j’ai choisi de vous parler de la double nationalité, au cours d’une journée d’étude consacrée au leadership congolais, c’est parce que j’ai la conviction que mon engagement pour l’abolition de l’interdiction de la double nationalité participe d’une cause juste et noble, qui plus est, restaure la légalité.

Définition le terme « nationalité » désigne la relation juridique existant entre un individu et un Etat. Elle ne se borne pas à procurer aux individus un sentiment d’appartenance et de sécurité mais crée également un lien juridique entre l’individu et son Etat. Les ressortissants ont droit à la protection de leur Etat — dont la portée est croissante, étant donné la mondialisation et tous les mouvements migratoires corrélatifs. Le droit international précise qu’un Etat peut offrir sa protection à un ressortissant qui aura subi un préjudice d’ordre international à l’étranger. Ainsi, l’Etat a le droit d’offrir une assistance consulaire à ses ressortissants à l’étranger et de déposer une plainte diplomatique pour le préjudice causé à ses ressortissants, qui constitue une violation du droit international. En droit international, un Etat a le devoir de laisser entrer ses ressortissants et de les autoriser à résider sur son territoire.

La nationalité est le fondement juridique de l’exercice de la citoyenneté. Bien que les deux termes soient souvent utilisés l’un pour l’autre, la citoyenneté fait référence à l’exercice intégral des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels découlant de la nationalité. Celle-ci conditionne souvent le droit des individus de participer pleinement à la vie politique, entre autres par le vote, et d’exercer leur droit au travail, à l’éducation ou à la santé. La nationalité conditionne aussi le droit de l’individu à occuper une fonction publique ou d’avoir accès aux tribunaux ou aux services de l’Etat tels que l’aide judiciaire. L’octroi de la nationalité est un attribut de la souveraineté de l’Etat et, sous certaines contraintes imposées par le droit international. Chaque Etat a le droit de réglementer l’attribution de sa nationalité, la Cour internationale de Justice ayant déclaré en 1955 que « le droit international laisse à chaque Etat le soin de régler l’attribution de sa propre nationalité. Quel est l’intérêt de ce débat ?

Compte tenu de ses incidences en droit interne et international, la nationalité est capitale pour bénéficier pleinement d’une sécurité personnelle. Des incidences importantes, sociales, politiques et juridiques, découlent de la nationalité. Le nombre et surtout la qualité de personnes concernées par la problématique de la double nationalité rend ce débat d’autant plus intéressant. Les questions liées à notre identité, nos valeurs, notre culture et plus particulièrement la « plurinationalité » ne peuvent plus, depuis lors, être esquivées. Ce débat met en lumière la gravité de la situation, la fracture entre la loi et la réalité sociale, l’hypocrisie et enfin l’ambivalence des autorités politiques se réfugiant derrière toutes sortes de subterfuge. Voilà pourquoi, nous devons aujourd’hui aborder, dans un nouvel esprit, cette question de la double nationalité dans une « construction politique authentique». Non plus par réaction, suite à l’agression de quelques pays voisins sous le fallacieux prétexte de la nationalité mais par véritable création. Pourquoi alors une double nationalité, pourrait-on se demander?
Une double nationalité contribuerait à réconcilier les congolais avec eux-mêmes. Rappelons-nous l’expulsion en 2006 de Mukadi Bonyi, avocat près la Cour Suprême de Justice et professeur d’université de son état, du Congo, son pays d’origine, vers la Belgique, dont il a acquis la nationalité. Cette réforme, pour laquelle nous plaidons, s’adresse essentiellement aux Congolais qui ont émigré et ont adopté la nationalité du pays de résidence, en perdant, par ricochet, la nationalité congolaise. En un mot, elle s’adresse à la diaspora congolaise.


La DIASPORA CONGOLAISE pour laquelle nous plaidons la double nationalité se répartit sur plusieurs continents et compte près de 4 millions de personnes. Figurez-vous que l’Europe occidentale accueillerait plus de 45% des congolais expatriés, l’Amérique du Nord 30%, et quant à l’Afrique, 15%. 31% des Congolais expatriés appartiendraient à la catégorie socio-professionnel le « cadres et professions intellectuelles supérieures ». Plus de 65% de l’ensemble des cadres supérieurs et chercheurs que compte le Congo se seraient expatriés. C’est bien là une grave saignée grise. De plus en plus de jeunes congolais pour la plupart diplômés s’expatrient en fin de formation et en début de carrière en vue de renforcer leurs compétences et l’expertise de futurs cadres.


Cependant, le taux de retour de ces jeunes cadres expatriés est extrêmement bas. Plus de 99 % des diplômés débutant leur carrière à l’étranger affirme ne pas avoir l’intention de revenir s’installer au Congo, considérant que leur carrière professionnelle est mieux assurée à l’étranger. Si la tendance ne s’inverse pas la diaspora va continuer à s’enrichir chaque année de quelques 6.000 jeunes congolais. Elle constitue, ainsi, une réserve incommensurable en termes de ressources humaines. Il importe alors de faire un distinguo. Cette diaspora se compose de 2 catégories à savoir les émigrés d’origine congolaise et les enfants issus de ceux-là d’autre part.


La deuxième catégorie est de plus en plus considérable et revêt une importance inappréciable pour l’avenir du Congo. C’est celle qui pourrait faire la différence. Tout le problème se situe justement à ce niveau. Ces enfants ne se sentent pas congolais du fait de leur naissance en dehors des frontières nationales et/ou de l’acquisition par leurs parents d’une nationalité étrangère. Comment alors les pousser à s’intéresser au Congo ? Un pays dont ils n’ont pas la nationalité. La Double nationalité est une excellente piste.

Nous formulons ainsi des idées et des propositions qui, tout en s’appuyant sur des concepts et des paradigmes traditionnels, peuvent aider à mieux comprendre la portée des mutations qui affectent profondément notre façon de nous connaître nous-mêmes. Le renforcement de la cohésion sociale est une des questions essentielles pour l’avenir du Congo. Et l’avenir commence aujourd’hui! Le défi est encore plus fondamental avec la double nationalité. Nous ne sommes pas le premier pays à en faire l’expérience.

Rangot dixit: Si vous voulez mon avis: je pense que nos parlementaires devaient s'y attarder la dessus. Au liieu de garder les tricheurs parmis eux. Que ce soit au Sénat, au parlent et dans le gouvernement de notre cher pays.

Rangot Tsasa