La dette extérieure de la RDC : Une perte de souverainetés au profit des institutions bancaires internationales.
Notez
On observe depuis le début des années 2000, une certaine performance économique en Afrique. Certains analystes n’hésitent pas à parler de miracle économique pour qualifier les performances de croissance enregistrées. Le fond monétaire international prévoit même une croissance économique de 6,8% pour l’année 2008. Ce pendant, plusieurs analystes constatent que cette croissance n’améliore pas le niveau de vie des populations africaines. Parmi les causes soulevées, la dette extérieure joue un rôle de premier plan. Si dans certains pays, cette dette n’a pas permis d’améliorer les conditions de vie des populations malgré une croissance économique considérable, en RDCongo, elle est un facteur de blocage de développement et de croissance économique.
ORIGINE
L’histoire est que la Banque mondiale a octroyé des prêts à la Belgique, à la France, à la Grande Bretagne, pour financer des projets dans leurs colonies. Comme le reconnaissent les historiens de la Banque : “ Ces prêts qui servaient à alléger la pénurie de dollars des puissances coloniales européennes, étaient largement destinés aux intérêts coloniaux, particulièrement dans le secteur minier, que ce soit par l’investissement direct ou l’aide indirecte, comme pour le développement du transport et des mines“. Ces prêts permettent aux pouvoirs coloniaux de renforcer le joug qu’ils exercent sur les peuples qu’ils ont colonisés. Ils contribuent à approvisionner les métropoles coloniales en minerais, en produits agricoles, en combustible. Dans le cas du Congo belge, les millions de dollars qui lui ont été « prêtés » pour des projets décidés par le pouvoir colonial ont presque totalement été dépensés par l’administration coloniale du Congo sous forme d’achat de produits exportés par la Belgique. Le Congo belge « a reçu » en tout 120 millions de prêts (en 3 fois) dont 105,4 millions ont été dépensés en Belgique. Ces prêts constituaient un véritable tour de passe-passe. Le pigeon : le peuple congolais.
Une fois le Congo devenu indépendant, les prêts contractés par la Belgique auprès de la Banque mondiale afin de mieux exploiter le Congo belge sont devenus une dette du Congo indépendant.
Le cycle d’endettement ne s’arrête pas là. En 1973, suite à la montée des cours des matières premières et du cuivre sur les marchés internationaux, le pouvoir de Mobutu, fort de ressources budgétaires et de réserves de change renflouées, va massivement recourir aux emprunts extérieurs. Ainsi, de 1973 à 1979, le stock de la dette quadruple passant de 1 milliard 40 millions de $ à 4 milliards 526 millions de $. Jusqu’en 1997, la dette du Congo était évaluée à 12 milliards $ si l’on associe les intérêts accumulés.
UNE DETTE ILLÉGALE ET ODIEUSE
Le droit international des Traités condamne explicitement le type de transfert de dette que la Belgique a légué au Congo après son indépendance. Le cas de l’Allemagne et de la Pologne nous renseigne bien à ce sujet. Lors de la reconstitution de la Pologne en tant qu’Etat indépendant après la première guerre mondiale, il a été décidé que les dettes contractées par l’Allemagne pour coloniser la partie de la Pologne qu’elle avait soumise ne seraient pas à charge du nouvel Etat indépendant. Le traité de Versailles du 28 juin 1919 stipulait : « La partie de la dette qui, d’après la Commission des Réparations, prévue audit article, se rapporte aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien en vue de la colonisation allemande de la Pologne, sera exclue de la proportion mise à la charge de celle-ci... » . Le Traité prévoit que les créanciers qui ont prêté à l’Allemagne pour des projets en territoire polonais ne peuvent réclamer leur dû qu’à cette puissance et pas à la Pologne.
Alexander-Nahum Sack, professeur de droit à Paris, précise dans son traité juridique de 1927 : « Lorsque le gouvernement contracte des dettes afin d’asservir la population d’une partie de son territoire ou de coloniser celle-ci par des ressortissants de la nationalité dominante, etc., ces dettes sont odieuses pour la population indigène de cette partie du territoire de l’Etat débiteur ». Cela s’applique intégralement aux prêts que la Banque a octroyés à la Belgique, à la France et à la Grande Bretagne pour le développement de leurs colonies. En conséquence, la Banque agit en violation du droit international en faisant porter aux nouveaux Etats indépendants la charge de dettes contractées pour les coloniser.
Ces dettes sont frappées de nullité et la Banque doit rendre compte de ses actes à la justice. Les Etats qui ont été victimes de cette violation du droit devraient exiger des réparations et utiliser les sommes en question pour rembourser la dette sociale due à leur peuple.
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