Equateur :L’enquête de Kengo fait peur

Equateur L’enquête de Kengo fait peur ! Kinshasa, le 24/09/2009
*A peine que la Chambre haute du Parlement venait de décider de la mise en place d’une Commission d’enquête pour vérifier la traçabilité des 40 % de rétrocession sous la gestion de Jean-Claude Baende, l’Exécutif provincial de l’Equateur se redresse et estime qu’il ne sera pas question. Me Guy Ingenge, ministre provincial sortant de l’Intérieur, Ordre public et des Relations avec le Parlement, est formel : « Il n’est pas question de contrôler la gestion des deniers publics de l’Equateur ». Pour lui, cette Chambre jouit d’un mandat national, conformément à l’article 104 de la Constitution. Cette disposition lui donne droit de s’occuper du Gouvernement central, de toutes les entreprises et régies financières ainsi que des services publics nationaux. Mais, si les membres de cette Commission se rendent à Mbandaka, c’est simplement pour faire du tourisme. Pour s’assurer que la position de l’Exécutif provincial ne sera pas sans conséquence, Me Guy Ingenge en appelle à la vigilance de Joseph Kabila, le garant du fonctionnement de toutes les institutions de la République. Joint hier tard dans la soirée par La Prospérité, votre Quotidien de l’Avenue de la Paix, à Mont-Fleuri, le Sénateur Hilaire Mayamba est resté de marbre. Le contrôle se fera sur pied des articles 174, 175, 176 et 193 alinéa 2 du Règlement intérieur du Sénat et sur base de l’article 104 de la Constitution. La bataille juridique s’annonce d’ores et déjà houleuse et âpre. Pour l’instant, les deux institutions vont vivre à couteaux tirés. A moins que la Cour Suprême de Justice intervienne, une fois de plus, pour préciser la notion de « mandat national ». Les violons sont loin de s’accorder entre le Sénat et le gouvernement provincial de l’Equateur. C’est au sujet de la Commission d’enquête instituée par la Chambre haute du Parlement pour contrôler la gestion des deniers publics, notamment la traçabilité des 40 % de rétrocession sous le règne de Jean-Claude Baende, Gouverneur a.i. de la Province de l’Equateur. L’auteur de la motion incidentielle, le Sénateur Hilaire Mayamba a répertorié une série de griefs qui n’ont pas laissé indifférent la chambre haute. Voilà, avant que cette commission ne soit mise en branle par le Sénat, la réaction vient de l’Exécutif provincial de l’Equateur. Me Guy Ingenge, ministre provincial sortant de l’Intérieur, Ordre public et des Relations avec le Parlement, est resté formel. Dans une déclaration faite au cours d’un point de presse tenu à Mbandaka, hier mercredi 23 septembre 2009, il a affirmé qu’il n’est pas question pour le Sénat de contrôler la gestion des deniers publics de l’Equateur. « Cette chambre jouit d’un mandat national, conformément à l’article 104 de la Constitution. Cette disposition lui donne droit de s’occuper du Gouvernement central, de toutes les entreprises et régies financières ainsi que des services publics nationaux », a-t-il lâché, avant d’ajouter que si jamais les membres de cette Commission sénatoriale arrivaient à l’Equateur, ce sera pour faire du tourisme. Et pour que personne n’en ignore, ce ministre sortant en a appelé au Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, garant du fonctionnement de toutes les institutions de prendre acte de cette crise provoquée, selon lui, par des Sénateurs en mal de repositionnement. Quid du mandat national ? L’expression, à n’en point douter, sème la confusion et pourrait conduire, si l’on n’y prend garde, la Cour Suprême de Justice d’intervenir pour donner la meilleure interprétation. Me Guy Ingenge a estimé, quant à lui, que le mandat des Sénateurs est national. Comme tel, ils ne peuvent que s’occuper du Gouvernement national, de toutes les entreprises et régies financières ainsi que des services publics nationaux. Par conséquent, ils ne peuvent pas se substituer aux Députés provinciaux. Pourtant, dans sa motion incidentielle, le Sénateur Hilaire Mayamba s’est appuyé sur l’article 104 de la Constitution qui stipule en son alinéa 2 que : « Le Sénateur représente sa province, mais son mandat est national. Tout mandat impératif est nul ». Pour tout dire, la bataille juridique s’annonce houleuse et âpre et conduit d’ores et déjà les deux institutions à vivres à couteaux tirés. Lu pour vour par Rangot Tsasa