Rangot Tsasa dans la Réflexion pèle mêle.
Deux questions fondamentales se posent à propos des cinq chantiers en République Démocratique du Congo : pour quelles raisons les citoyens de la RDC devraient-ils y participer malgré l’exclusion d’une partie de la population vivant a l’étranger. Qu’est-ce qui a pu changer depuis les élections de 2006 et qui devrait décider pour les congolais a y participer.
Ces derniers jours, certains médias congolais de la Diaspora ont déformé des informations concernant la bonne gouvernance en République Démocratique du Congo ; accusant le gouvernement actuel, dirige de main de maître par son excellence Adolphe Muzito, d’être à la base du déclin de notre pays. Il s’agit là d’une pure invention motivée par des arrière-pensées. Il suffit de regarder attentivement le rapport sur les réalisations des cinq chantiers du Président de la République.
VOIR EN LIGNE :
Texte
Depuis le lancement du processus de démocratisation le 24 avril 1990, l’accompagnement de l’Église dans la conscientisation des dirigeants et autres acteurs politiques sur la gestion de l’appareil de l’État est présent. Aux yeux du peuple notamment, cet engagement a constitué un soutien fort dans sa détermination d’aboutir pacifiquement au changement par le choix de ses dirigeants et le contrôle de ses nombreuses richesses à travers un régime politique où la souveraineté est exercée par le peuple.
Le vent de renouvellement des dirigeants politiques en Afrique au Sud du Sahara, qui a commencé depuis le milieu de l’année 2009, va se poursuivre en 2010. Celui-ci laisse entrevoir la conversion massive des différents postulants à la religion de la notion ; aux contours davantage métaphoriques que scientifiques de "bonne gouvernance".Les choses ne sont pas toujours comme on les perçoit, les premiers seront peut-être les derniers. Répondons aux 2 questions précédentes en essayant de regarder les choses autrement.
Pour quelles raisons les Congolais devraient-ils participer aux développements des cinq chantiers lancés par le Chef de l’État le Rais Joseph Kabila Kabange. ? Les raisons de participer sont autant plus compréhensible que cela saute aux yeux : c’est du nouveau depuis que le Congo existe. Notre pays vient de changer d’identité. De ma jeunesse, j’ai eu la chance de sillonner quelques unes des coins et recoins de la R.D.C. et je peux bien vous dire que le régime précèdent bien que les éléphants soient encore la, il n’a pas pu réaliser ce qu’ils sont entrain de faire avec le petit frere JKK. A tous les éléphants je dirai merci pour votre changement de mentalités. Mdr…La définition officielle de la bonne gouvernance s’avère très éloignée de la réalité dans bon nombre de nations.
Il faut s’attacher en particulier aux principaux aspects de la bonne gouvernance, à savoir :
L’obligation de rendre compte : les administrations publiques sont capables et désireuses de montrer en quoi leur action et leurs décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus.
La transparence : l’action, les décisions et la prise de décision des administrations publiques sont, dans une certaine mesure, ouvertes à l’examen des autres secteurs de l’administration, du Parlement, de la société civile et parfois d’institutions et d’autorités extérieures.
L’efficience et efficacité : les administrations publiques s’attachent à une production de qualité, notamment dans les services rendus aux citoyens, et veillent à ce que leurs prestations répondent à l’intention des responsables de l’action publique.
La réceptivité : les autorités publiques ont les moyens et la flexibilité voulus pour répondre rapidement à l’évolution de la société, tiennent compte des attentes de la société civile lorsqu’elles définissent l’intérêt général et elles sont prêtes faire l’examen critique du rôle de l’Etat.
La prospective : les autorités publiques sont en mesure d’anticiper les problèmes qui se poseront à partir des données disponibles et des tendances observées, ainsi que d’élaborer des politiques qui tiennent compte de l’évolution des coûts et des changements prévisibles (démographiques, économiques, environnementaux, par exemple).
La primauté du droit : les autorités publiques font appliquer les lois, la réglementation et les codes en toute égalité et en toute transparence.
Il faut cependant ouvrir les yeux et valider les valeurs de la nation congolaise. Nous ne sommes pas la pour copier les pays étrangers mais plutôt mener notre pays a la rénovation. En mon humble avis, il se passe quelque chose. Nous sommes en 2009 et nous devons voir les choses telles qu’elles sont. Tous ensemble pour la reconstruction et nous irons de l’avant. Nous ne pourrions atteindre la victoire que si nous sommes réunis. Tous les congolais doivent participer au cœur du débat politique. Il faut dire les choses aussi simplement possible : notre pays commence a changer son image. Dénonçons ce qui ne marche pas et dans cet esprit nous bâtirons notre gratte ciel.Ce sont ces messages contradictoires qui désorientent la population et l’empêchent, par exemple, de revendiquer énergiquement ses droits toute matière confondue.
Nous devons encourager la bonne gouvernance : les abus des droits de l’homme, la corruption et l’insécurité légale entrave le développement de la paix et de la prospérité dans beaucoup de pays en développement. Seule la bonne gouvernance peut assurer une juste allocation des fonds en vue d’améliorations durables. Qui se reconnaît fils du pays devra penser, chacun a sa façon, d’y participer. Demandons au gouvernement d’apporter des réponses aux vrais problèmes de la République Démocratique du Congo.La RDC gagnerait beaucoup si elle s’inscrivait dans la même logique en impliquant toutes les institutions nationales pour s’approprier cette démarche. On s’engagerait ainsi dans la voie de la transparence et de la bonne gouvernance.
Rangot Tsasa
Monday, 31 August 2009
Thursday, 23 July 2009
The earth has turned upside down
The earth has turned upside down
while some are realizing that man is mortal and anguish at the idea of regretting their lives, I focused on the life of love. We all agree on, I'm not naive about the short period of real passion. I am already aware that the daily butterflies in the stomach to fly after a certain time and not returning qu'occasionellement.
Where I wonder is on the sustainable future of the couple in general.
Today I just learned the separation of a couple of close and this is the third in just two weeks. I do not count the number of my friends who tell a similar écatombe in their network.
I do not know what makes me most pinball. Is that the number of separations in a very short period of time or the fact that there is no common point, so no winning or losing.
Some had money, some not, some retained some freedom and some not, some had children while others do not, there are younger and older, some met in adolescence and others have taken the time to live their youth before moving, some still very close to step-families and other less ... the list goes on!
One thing is sure, it's frightening. People tend to imagine separate before they commit, but I do not think these people here ... But I admit that with these recent events, I'm all upside down the idea of have no way to control my love for, have the possibility to refer to any couple "model" and in the end I imagine my relationship scraper when it is doing perfectly well. I just wonder if it's worth it to plan, to look a little further than a month, that sort of thing ... I know that, yes, but still, I wonder ...
I hear you say "instead of thinking, you'd better live ... and it's true ... but tonight, I am!
Hmmm, that is unfortunate ...
> swap
while some are realizing that man is mortal and anguish at the idea of regretting their lives, I focused on the life of love. We all agree on, I'm not naive about the short period of real passion. I am already aware that the daily butterflies in the stomach to fly after a certain time and not returning qu'occasionellement.
Where I wonder is on the sustainable future of the couple in general.
Today I just learned the separation of a couple of close and this is the third in just two weeks. I do not count the number of my friends who tell a similar écatombe in their network.
I do not know what makes me most pinball. Is that the number of separations in a very short period of time or the fact that there is no common point, so no winning or losing.
Some had money, some not, some retained some freedom and some not, some had children while others do not, there are younger and older, some met in adolescence and others have taken the time to live their youth before moving, some still very close to step-families and other less ... the list goes on!
One thing is sure, it's frightening. People tend to imagine separate before they commit, but I do not think these people here ... But I admit that with these recent events, I'm all upside down the idea of have no way to control my love for, have the possibility to refer to any couple "model" and in the end I imagine my relationship scraper when it is doing perfectly well. I just wonder if it's worth it to plan, to look a little further than a month, that sort of thing ... I know that, yes, but still, I wonder ...
I hear you say "instead of thinking, you'd better live ... and it's true ... but tonight, I am!
Hmmm, that is unfortunate ...
> swap
ला तेर्रे तौरने अ ल'envers
La terre tourne a l'envers
Alors que certains se rendent compte que l’homme est mortel et angoissent à l’idée de regretter leur vie, moi je focalise sur la durée de vie de l’amour. Qu’on s’entende tout de suite, je ne suis pas naïve sur la courte période de réelle passion. J’ai parfaitement conscience que les papillons quotidiens dans le ventre s’envolent au bout d’un certain temps et ne reviennent qu’occasionellement.
Là où je me pose des questions c’est sur l’avenir du couple durable en règle générale.
Aujourd’hui je viens d’apprendre la séparation d’un couple de proches et c’est le troisième en seulement deux semaines. Je ne compte pas le nombre de mes amis qui racontent une écatombe semblable dans leur réseau.
Je ne sais pas ce qui me fait le plus flipper. Est-ce que c’est le nombre de séparations en un laps de temps très court ou le fait qu’il n’y ait aucun point commun, donc aucune formule gagnante ou perdante.
Certains avaient de l’argent, d’autres non, certains conservaient une certaine liberté individuelle et d’autres non, certains avaient des enfants d’autres non, il y a des jeunes et des moins jeunes, certains se sont rencontrés à l’adolescence et d’autres ont pris le temps de vivre leur jeunesse avant de s’installer, certains restaient très proches des belles-familles et d’autres moins, …la liste est encore longue!
Une chose est sûre, c’est effrayant. Les gens ont tendance à s’imaginer se séparer avant même de s’engager, mais je ne pense pas être de ces gens là…En revanche, j’avoue qu’avec ces derniers événements, je suis toute chamboulée à l’idée de n’avoir aucun moyen de controler ma destiné sentimentale, n’avoir la possibilité de me référer sur aucun couple “model” et au final je m’imagine scraper ma relation au moment où elle se porte parfaitement bien. J’en viens à me demander si ça vaut la peine de faire des projets, de se projeter un peu plus loin que dans un mois, ce genre de choses…Je sais bien que oui, mais quand même, je m’interroge…
Je vous entends déjà me dire “au lieu de penser, tu ferais mieux de vivre”…et c’est pas faux…mais ce soir, je m’inquiète !
Hmmm, c’est facheux…
Friday, 17 July 2009
Tuesday, 14 July 2009
Presse Présidentielle
Les Emirats arabes unis pour des investissements en RDC dans le secteur des télécommunications.
Kinshasa, 12 juillet 2009
Une délégation des Emirats arabes Unis, conduite par l’envoyé spécial du sultan d’Oman, M. Ahmed bin Saïf Rawatti, séjourne à Kinshasa en vue d’explorer les possibilités d’investir en RDC dans le secteur des télécommunications.
L’envoyé du sultan d’Oman l’a déclaré à la presse à l’issue d’un entretien qu’il a eu samedi avec la ministre des Postes, téléphones et télécommunications, Mme Louise Munga. Après l’entretien avec la ministre des PTT, la délégation s’est fait une idée claire du secteur dans lequel leur pays compte investir en RDC, a indiqué M. Ahmed bin Saïf Rwatti, précisant qu’au cours de leur bref séjour à Kinshasa, ils ont rencontré un peuple congolais très dynamique. « Nous venons vous joindre la main pour qu’ensemble nous puissions contribuer au développement de ce pays », a-t-il conclu.
Une antenne de la société égyptienne El Sewedy Electro-meter bientôt installée en RDC
Le ministre de l’Energie, Laurent Muzangisa Mutalenu a été informé vendredi de la volonté des investisseurs égyptiens d’installer une antenne de la société El Sewedy Electro-meter Egypt en République Démocratique du Congo, qui touche au secteur de l’énergie, au cours des entretiens qu’il a eus avec le directeur assistant régional de cette société en Afrique francophone, Ahmed Adel.
Le délégué de la société égyptienne a exprimé son engagement à investir dans la production des consommables du réseau électrique.
M. Ahmed Adel a souligné que l’entreprise El Sewedy Electro-meter Egypt est spécialisée dans la fabrication du matériel électrique, tel que les câbles, les compteurs à prépaiement, les transformateurs, les turbines hydroélectriques ainsi que d’autres composantes qui touchent au secteur énergétique.
Pour sa part, le ministre de l’Energie a encouragé l’entreprise égyptienne à s’installer en RDC dans les meilleurs délais pour palier le manque criant de pièces de rechange au niveau des centrales électriques et de consommables des réseaux électriques en RDC.
Démarrage des travaux de réhabilitation de l’Avenue de l’Ecole à Ngaliema
Les travaux de réhabilitation de l’Avenue de l’Ecole, reliant le terminus de Kinsuka-Pompage à la route Matadi, aux environs du Centre Supérieur militaire, dans la commune de Ngaliema, ont démarré avec la levée topographique et le désherbage de la route pour plus de visibilité, a-t-on constaté lundi.
Les travaux, indique une source digne de foi, sont exécutés par une société chinoise installée au Congo-Brazzaville qui avait gagné le marché à l’issue d’un appel d’offre lancé par l’unité de coordination des projets financés par la Banque Mondiale. Ces travaux consistent en la lutte anti-érosive du site qui occasionne la rupture du trafic sur l’avenue et à la réhabilitation de la chaussée ainsi que les ouvrages d’assainissement. La rupture du trafic sur ce tronçon routier, selon les résidents, est à la base de l’insécurité dans les quartiers environnants notamment Mitendi et Kinsuka pêcheur.
Le ministre des Transports s’enquiert de l’état d’avancement du centre de navigation de la CICOS
Le ministre des Transports et voies de communication, Mathieu Mpika, est allé s’enquérir mardi de l’état d’avancement des travaux de réhabilitation et de modernisation de l’école de navigation de l’ONATRA, mise à la disposition de la CICOS (Commission internationale du Bassin Congo-Oubangi-Sangha).
A l’issue de la visite, le ministre Mpita s’est dit satisfait de la qualité du travail abattu pour la concrétisation de ce projet, conçu dans le but de sécuriser les cours d’eau qui relient les quatres pays de la sous-région à savoir la République du Congo, la République Centrafricaine, le Cameroun et la RDC. L’école de l’ONATRA, rappelle-t-on, a été choisie comme siège devant abriter le centre régional de formation en navigation intérieure de la sous-région.
Les étudiants viendront donc de ces pays, indique-t-on. Le secrétaire général de la CICOS, Benjamin Ndola, qui faisait partie de la suite du ministre dans cette visite, a fait savoir que l’ouverture des enseignements interviendra probablement en septembre de l’année en cours. Ce centre de formation a pour mission de former non seulement les techniciens de l’ONATRA, mais aussi les armateurs et tout le personnel navigant de la RDC et ceux des pays de la sous- région.
La formation qui sera assurée, a indiqué par ailleurs le ministre Mpita contribuera à réduire, à éradiquer les nombreux cas d’accidents et d’incidents dans les diffèrents fleuves de la sous-région. Cette formation consiste dans toute sa première phase à dispenser des cours aux commissaires fluviaux, aux capitaines et aux administratifs. Ces travaux de réhabilitation, indique-t-on, sont financés par la Coopération technique allemande à la hauteur de 500 mille d’euros et sont exécutés par l’entreprise MALTA FORREST.
La DGI affiche un bon comportement des recettes au premier semestre 2009
La Direction générale des impôts (DGI) a réalisé les recettes de l’ordre de CDF 124.113.785.156,00 contre les prévisions estimées à CDF 139.831.230.100,59, soit un écart négatif de CDF 15.717.444.944,59, au cours du premier trimestre 2009, et ce malgré la crise financière internationale, indique une source proche de la DGI.
Au cours de deux premiers mois, note-t-on, le comportement des recettes a été relativement bon. L’écart négatif s’est creusé au cours du mois de mars et s’observe principalement en impôts sur les bénéfices et profits (IBP) mobilisé au niveau de la Direction des grandes entreprises et de la direction provinciale des impôts du Katanga.
L’écart serait moindre si l’encaissement du mois de mars effectué en avril 2009 d’un montant de 10.488.40773,9 relatif à l’IBP de mars (DGE, CDF 6.335.618.81 ; CDI/Lubumbashi : 3.932.369.237,15 et CDI/Kinshasa : 220.415.717,75) ne l’avait pas été ; en cette période.
La Direction générale des impôts justifie le gap enregistré au cours de cette période par la baisse de l’activité économique, la non indexation des créances fiscales suite à la suppression du franc fiscal, le non reversement des droits collectés par les entreprises publiques, le non paiement de l’IPR des membres des institutions politiques et assimilées, l’imputation des crédits d’impôts et des paiements indus.
Il s’agit également des entraves à la mobilisation des recettes liées à la note circulaire n° 10/2631 bis/BAB/GP/KAT/2008 du 26 novembre 2008 du gouverneur de la province du Katanga sur les mesures d’encadrement des activités minières pendant cette période de crise financière internationale ; l’irrégularité de la rétrocession, les difficultés de la mise en œuvre du régime applicable aux PME, l’interférence des instances judiciaires dans la gestion de l’impôt, la saisie arrêt opérée sur les comptes de GTL.
Au cours du premier trimestre 2009, la DGI a observé un ralentissement de l’activité économique matérialisée par la baisse de souscription et de paiement des impôts, notamment ICA, IBP et IPR. La même tendance baissière est observée en matière d’impôt sur les bénéfices et profits entre l’exercice comptable 2007 et 2008. La suppression du franc fiscal a occasionné l’abandon de l’indexation des créances fiscales, entraînant un manque à gagner au détriment du Trésor en raison de la détérioration au taux de change entre décembre 2008 et mars 2009.
D’autre part, les observateurs de la chose fiscale en RDC soutiennent aussi que le non reversement des droits collectés par les entreprises publiques affecte négativement les réalisations de la DGI. Les restes à payer à fin mars se chiffrent à CDF 17.010.638.800 dont CDF 6.603.255.186,87 afférents au premier trimestre 2009.
Une autre entrave à la mobilisation des recettes relevée par les spécialistes en cette matière est liée à la note circulaire n°2631 bis du 26 novembre 2008 du gouverneur de la province du Katanga qui recommandait aux régies financières de privilégier le recouvrement des montants des prestations actuelles et de geler les travaux de redressement de la taxation d’office ainsi que toute autre procédure de contre.
Ces mesures et tant d’autres, l’irrégularité de la rétrocession, l’interférence des instances judiciaires dans la gestion de l’impôt, gênent significativement les actions de mobilisation des recettes dès lors qu’il faille recourir au règlement consensuel en lieu et place de la procédure légale de recouvrement des impôts.
Toujours dans le secteur minier, le groupement pour le traitement du Teril de Lubumbashi (GTL) a, pour sa part, informé la DGI de son impossibilité d’honorer le solde de l’impôt sur les bénéfices et profits de l’exercice fiscal 2009/Revenus 2008 d’un impôt de CDF 6.566.823.419,48.
Ce même comportement s’est répercuté sur le reste de la période au cours des trois derniers mois du premier semestre 2009. En avril 2009, la DGI a réalisé les recettes de l’ordre de CDF 49.799.587.599,20 contre les prévisions budgétaires de CDF 38.292.420.911,78.
En mai 2009, 35.469.447.993,9 ; CDF des prévisions budgétaires ont été égalées par la DGI avec les réalisations de l’ordre de 35.649.716.161,81 CDF. En juin de la même année, la DGI a reçu comme assignation de la part des instances supérieures, de réaliser CDF 37.778.739.030,90.
© (ACP) - Presse Présidentielle
Kinshasa, 12 juillet 2009
Une délégation des Emirats arabes Unis, conduite par l’envoyé spécial du sultan d’Oman, M. Ahmed bin Saïf Rawatti, séjourne à Kinshasa en vue d’explorer les possibilités d’investir en RDC dans le secteur des télécommunications.
L’envoyé du sultan d’Oman l’a déclaré à la presse à l’issue d’un entretien qu’il a eu samedi avec la ministre des Postes, téléphones et télécommunications, Mme Louise Munga. Après l’entretien avec la ministre des PTT, la délégation s’est fait une idée claire du secteur dans lequel leur pays compte investir en RDC, a indiqué M. Ahmed bin Saïf Rwatti, précisant qu’au cours de leur bref séjour à Kinshasa, ils ont rencontré un peuple congolais très dynamique. « Nous venons vous joindre la main pour qu’ensemble nous puissions contribuer au développement de ce pays », a-t-il conclu.
Une antenne de la société égyptienne El Sewedy Electro-meter bientôt installée en RDC
Le ministre de l’Energie, Laurent Muzangisa Mutalenu a été informé vendredi de la volonté des investisseurs égyptiens d’installer une antenne de la société El Sewedy Electro-meter Egypt en République Démocratique du Congo, qui touche au secteur de l’énergie, au cours des entretiens qu’il a eus avec le directeur assistant régional de cette société en Afrique francophone, Ahmed Adel.
Le délégué de la société égyptienne a exprimé son engagement à investir dans la production des consommables du réseau électrique.
M. Ahmed Adel a souligné que l’entreprise El Sewedy Electro-meter Egypt est spécialisée dans la fabrication du matériel électrique, tel que les câbles, les compteurs à prépaiement, les transformateurs, les turbines hydroélectriques ainsi que d’autres composantes qui touchent au secteur énergétique.
Pour sa part, le ministre de l’Energie a encouragé l’entreprise égyptienne à s’installer en RDC dans les meilleurs délais pour palier le manque criant de pièces de rechange au niveau des centrales électriques et de consommables des réseaux électriques en RDC.
Démarrage des travaux de réhabilitation de l’Avenue de l’Ecole à Ngaliema
Les travaux de réhabilitation de l’Avenue de l’Ecole, reliant le terminus de Kinsuka-Pompage à la route Matadi, aux environs du Centre Supérieur militaire, dans la commune de Ngaliema, ont démarré avec la levée topographique et le désherbage de la route pour plus de visibilité, a-t-on constaté lundi.
Les travaux, indique une source digne de foi, sont exécutés par une société chinoise installée au Congo-Brazzaville qui avait gagné le marché à l’issue d’un appel d’offre lancé par l’unité de coordination des projets financés par la Banque Mondiale. Ces travaux consistent en la lutte anti-érosive du site qui occasionne la rupture du trafic sur l’avenue et à la réhabilitation de la chaussée ainsi que les ouvrages d’assainissement. La rupture du trafic sur ce tronçon routier, selon les résidents, est à la base de l’insécurité dans les quartiers environnants notamment Mitendi et Kinsuka pêcheur.
Le ministre des Transports s’enquiert de l’état d’avancement du centre de navigation de la CICOS
Le ministre des Transports et voies de communication, Mathieu Mpika, est allé s’enquérir mardi de l’état d’avancement des travaux de réhabilitation et de modernisation de l’école de navigation de l’ONATRA, mise à la disposition de la CICOS (Commission internationale du Bassin Congo-Oubangi-Sangha).
A l’issue de la visite, le ministre Mpita s’est dit satisfait de la qualité du travail abattu pour la concrétisation de ce projet, conçu dans le but de sécuriser les cours d’eau qui relient les quatres pays de la sous-région à savoir la République du Congo, la République Centrafricaine, le Cameroun et la RDC. L’école de l’ONATRA, rappelle-t-on, a été choisie comme siège devant abriter le centre régional de formation en navigation intérieure de la sous-région.
Les étudiants viendront donc de ces pays, indique-t-on. Le secrétaire général de la CICOS, Benjamin Ndola, qui faisait partie de la suite du ministre dans cette visite, a fait savoir que l’ouverture des enseignements interviendra probablement en septembre de l’année en cours. Ce centre de formation a pour mission de former non seulement les techniciens de l’ONATRA, mais aussi les armateurs et tout le personnel navigant de la RDC et ceux des pays de la sous- région.
La formation qui sera assurée, a indiqué par ailleurs le ministre Mpita contribuera à réduire, à éradiquer les nombreux cas d’accidents et d’incidents dans les diffèrents fleuves de la sous-région. Cette formation consiste dans toute sa première phase à dispenser des cours aux commissaires fluviaux, aux capitaines et aux administratifs. Ces travaux de réhabilitation, indique-t-on, sont financés par la Coopération technique allemande à la hauteur de 500 mille d’euros et sont exécutés par l’entreprise MALTA FORREST.
La DGI affiche un bon comportement des recettes au premier semestre 2009
La Direction générale des impôts (DGI) a réalisé les recettes de l’ordre de CDF 124.113.785.156,00 contre les prévisions estimées à CDF 139.831.230.100,59, soit un écart négatif de CDF 15.717.444.944,59, au cours du premier trimestre 2009, et ce malgré la crise financière internationale, indique une source proche de la DGI.
Au cours de deux premiers mois, note-t-on, le comportement des recettes a été relativement bon. L’écart négatif s’est creusé au cours du mois de mars et s’observe principalement en impôts sur les bénéfices et profits (IBP) mobilisé au niveau de la Direction des grandes entreprises et de la direction provinciale des impôts du Katanga.
L’écart serait moindre si l’encaissement du mois de mars effectué en avril 2009 d’un montant de 10.488.40773,9 relatif à l’IBP de mars (DGE, CDF 6.335.618.81 ; CDI/Lubumbashi : 3.932.369.237,15 et CDI/Kinshasa : 220.415.717,75) ne l’avait pas été ; en cette période.
La Direction générale des impôts justifie le gap enregistré au cours de cette période par la baisse de l’activité économique, la non indexation des créances fiscales suite à la suppression du franc fiscal, le non reversement des droits collectés par les entreprises publiques, le non paiement de l’IPR des membres des institutions politiques et assimilées, l’imputation des crédits d’impôts et des paiements indus.
Il s’agit également des entraves à la mobilisation des recettes liées à la note circulaire n° 10/2631 bis/BAB/GP/KAT/2008 du 26 novembre 2008 du gouverneur de la province du Katanga sur les mesures d’encadrement des activités minières pendant cette période de crise financière internationale ; l’irrégularité de la rétrocession, les difficultés de la mise en œuvre du régime applicable aux PME, l’interférence des instances judiciaires dans la gestion de l’impôt, la saisie arrêt opérée sur les comptes de GTL.
Au cours du premier trimestre 2009, la DGI a observé un ralentissement de l’activité économique matérialisée par la baisse de souscription et de paiement des impôts, notamment ICA, IBP et IPR. La même tendance baissière est observée en matière d’impôt sur les bénéfices et profits entre l’exercice comptable 2007 et 2008. La suppression du franc fiscal a occasionné l’abandon de l’indexation des créances fiscales, entraînant un manque à gagner au détriment du Trésor en raison de la détérioration au taux de change entre décembre 2008 et mars 2009.
D’autre part, les observateurs de la chose fiscale en RDC soutiennent aussi que le non reversement des droits collectés par les entreprises publiques affecte négativement les réalisations de la DGI. Les restes à payer à fin mars se chiffrent à CDF 17.010.638.800 dont CDF 6.603.255.186,87 afférents au premier trimestre 2009.
Une autre entrave à la mobilisation des recettes relevée par les spécialistes en cette matière est liée à la note circulaire n°2631 bis du 26 novembre 2008 du gouverneur de la province du Katanga qui recommandait aux régies financières de privilégier le recouvrement des montants des prestations actuelles et de geler les travaux de redressement de la taxation d’office ainsi que toute autre procédure de contre.
Ces mesures et tant d’autres, l’irrégularité de la rétrocession, l’interférence des instances judiciaires dans la gestion de l’impôt, gênent significativement les actions de mobilisation des recettes dès lors qu’il faille recourir au règlement consensuel en lieu et place de la procédure légale de recouvrement des impôts.
Toujours dans le secteur minier, le groupement pour le traitement du Teril de Lubumbashi (GTL) a, pour sa part, informé la DGI de son impossibilité d’honorer le solde de l’impôt sur les bénéfices et profits de l’exercice fiscal 2009/Revenus 2008 d’un impôt de CDF 6.566.823.419,48.
Ce même comportement s’est répercuté sur le reste de la période au cours des trois derniers mois du premier semestre 2009. En avril 2009, la DGI a réalisé les recettes de l’ordre de CDF 49.799.587.599,20 contre les prévisions budgétaires de CDF 38.292.420.911,78.
En mai 2009, 35.469.447.993,9 ; CDF des prévisions budgétaires ont été égalées par la DGI avec les réalisations de l’ordre de 35.649.716.161,81 CDF. En juin de la même année, la DGI a reçu comme assignation de la part des instances supérieures, de réaliser CDF 37.778.739.030,90.
© (ACP) - Presse Présidentielle
Wednesday, 8 July 2009
Sunday, 21 June 2009
Subscribe to:
Posts (Atom)
